Politique de confidentialité

La Résidence Funéraire André Légaré Inc. accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Suite au renforcement sur la protection de renseignements personnels, nous avons adopté des principes communs au seins de notre politique de confidentialité.

La Résidence Funéraire André Légaré Inc., dont le siège social est situé au; 51 Marcel Lépine, St-Jacques, Québec, J0K 2R0, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

  1. Quelles données personnelles traitons-nous?

    Nous collectons et utilisons les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisées et de qualité.

    Nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles notamment;

    • Informations d’identification (Nom, date et lieu de naissance, état-civil…)
    • Identifications de contact (Adresse postale et électronique, numéro de Téléphone…)
    • Informations personnelles nécessaires pour l’exécution et la gestion du dossier (numéro d’assurance maladie, permis de conduire, testament…)

  2. Pourquoi et selon quelle base de traitement utilisons-nous vos données personnelles?

    1. Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.
      • Obligation de la Résidence Funéraire à transmettre la déclaration de décès au Directeur de l’État-Civil
    2. Pour exécuter un contrat qui à été conclu ou pré contractuelle.
      • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services (Ex; Arrangements-Préalables de Services Funéraires)
      • Vous assister en parallèle dans vos demandes et démarche lors d’un décès (Ex; Demande de prestation, annulation de rente…)

    Un double vous sera remis de tout document contenant des informations personnels qui sera complété et retransmis à des tiers par l’entremise de la Résidence Funéraire André Légaré Inc. cette copie vous indiquera;

    • Quels sont les objectifs du recueil de ces données
    • Si ces données sont obligatoires pour la gestion de votre demande
    • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Résidence Funéraire André Légaré Inc., sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission est nécessaire pour traiter la demande)

  3. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées?

    Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la Résidence Funéraire André Légaré Inc. sont traitées selon des protocoles sécurisés et nous permettent de gérer les informations reçues dans des applications informatisés ou non. Afin d’accomplir ces tâches, nous sommes amenés à divulguer vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation uniquement aux;

    • Mandataire, Héritier, Liquidateur de succession, professionnel mandaté.
    • Professionnels réglementés tels qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de Justice.
    • Partenaires commerciaux et sous-traitant pour notre compte.
    • Organismes Gouvernementaux (Régie des Rente du Québec, Directeur de l’État-Civil…)

    ***Sauf indication contraire, nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou céder à des tiers, ni échanger avec des tiers, les renseignements personnels concernant nos clients, sans avoir obtenu au préalable leur consentement***

  4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

    Nous conservons vos données personnelles physiques pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables et/ou une autre durée compte tenu des obligations opérationnelles de l’entreprise.

    Étant donné la nature de notre entreprise, la majorité des données numériques sont accessibles pendant la durée de la relation contractuelle et par la suite, les documents sont archivés.

  5. Quels sont vos droits et de quelle manière les exercer?

    • Droit à l’obtention des copies des documents, des demandes, etc.
    • Droit de rectification si vos données sont changées ou incomplètes
    • Droit à la non divulgation sur les réseaux sociaux, journaux…
    • Droit de limitation des demandes de services professionnels
    • Droit de définir des directives relatives à la communication de vos données avant ou après votre décès.

  6. Pouvons-nous modifier cette politique?

    Nous pouvons modifier cette politique lorsque requis. La Commission d’accès à l’information du Québec exige aux entreprises de nouvelles responsabilités et obligations concernant la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous devons mettre en œuvre les nouvelles obligations afin de nous conformer.

  7. Comment nous contacter?

    Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez nous joindre ;

    Contactez-nous